Compte rendu d’audience du 20 novembre 2015

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Compte rendu d’audience du 20 novembre 2015

Diffamation A. Lipietz et N. Gandais

Suite aux attentats qui ont eu lieu le vendredi 13 novembre dernier et dans le cadre de la campagne des élections régionales notre section a fait le choix délibéré de ne pas communiquer dans l’affaire qui suit. Cependant, la vie politique ayant repris son cours, nous vous invitons à lire le compte rendu de l’audience qui s’est tenue le 20 novembre dernier et qui citait à comparaître A.Lipietz (conseiller municipal à la mairie de Villejuif) et N.Gandais (première adjointe au maire de Villejuif):

En 2014, Alain Lipietz, conseiller municipal de Villejuif, alors menacé d’expulsion d’Europe écologie les Verts, avait placé au cœur de ses arguments en défense pour justifier l’alliance contre nature avec la liste UMP une situation locale particulière qu’il décrivait ainsi :

 « En 2013, à Villejuif, le PCF au pouvoir depuis 88 ans, (…) a dégénéré en association affairiste, largement discréditée par (…) son organisation systématique du détournement de fonds publics, son lien (remontant aux années 1970) avec le banditisme local investi dans le trafic de stupéfiants et, selon la rumeur publique (qui sera confirmée par la police en avril 2014 au maire nouvellement élu), dans des trafics encore plus criminels. Il n’a jamais été possible aux écologistes locaux de s’associer avec le PCF villejuifois qui a satellisé tous les autres partis de gauche. »

(…) « Le groupe EELV n’aurait pas survécu au déshonneur d’avoir tenté de favoriser la réélection d’une liste largement considérée comme mafieuse par les citoyen-ne-s de Villejuif. »

(mémoire devant le Conseil statutaire d’EELV mis en ligne sur le site de Vaverts.fr)

De son côté, Natalie Gandais, 1ère adjointe au maire de Villejuif avait affirmé à l’occasion d’un billet sur son blog rendant compte de ses premières semaines en tant qu’adjointe :

« Je sais déjà que la police est découragée parce que l’ancienne équipe courrait systématiquement faire sortir les délinquants arrêtés, en particulier les trafiquants. (…) C’est cette culture de l’impunité organisée qui pourrit la vie des quartiers. »

En tant qu’élus socialistes, membres de l’exécutif municipal au cours du mandat 2008/2014 et pour la plupart d’entre nous candidats aux élections de mars 2014, nous nous considérons comme directement visés par ces accusations : nous faisions partie de « l’ancienne équipe » et de « la liste considérée comme mafieuse ». C’est ainsi, qu’en tant qu’élus d’un parti de gauche « satellisé », nous avons partagé de façon étroite les responsabilités avec le « PC au pouvoir en 2013 » et ne pouvions, de ce fait, qu’être complices des comportements « mafieux » dénoncés dans ces propos…

Nous avons décidé d’engager une action en justice, non pas comme l’ont laissé entendre A. Lipietz et N. Gandais, pour transformer une procédure judiciaire en un «3eme tour » des élections municipales (les électeurs ont tranché le débat politique et nous respectons sans réserve le verdict des urnes) mais parce que ces accusations d’une gravité extrême dépassent les bornes admissibles même dans un contexte de tensions politiques. Ainsi que nous l’expliquions à l’époque, si de telles accusations avaient eu le moindre fondement, comment expliquer que leurs auteurs n’aient jamais saisi le Procureur de la République ? Nous devions donc réagir face à cette inacceptable mise en cause de notre honneur et de nos mandats au service de la commune.

L’audience devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris (spécialisée en matière de diffamation) qui s’est déroulée le 20 novembre dernier a été marquée par la qualité des débats conduits par la présidente du Tribunal.

Alors que les plaintes ont été notifiées à A. Lipietz et N. Gandais, il y a 18 mois et que la date de l’audience était fixée depuis 1 an, les prévenus ont attendu l’avant-veille de l’audience pour produire leurs conclusions en réponse et les pièces censées prouver leur bonne foi !

Au cours de cette audience qui a duré 7 heures, la présidente du Tribunal, qui connaissait à fond le dossier, a conduit avec une extrême rigueur les auditions des prévenus (A. Lipietz et N. Gandais), des parties civiles (les élus PC et les élus PS auteurs de plaintes distinctes) et des témoins.

Quelques exemples,  que l’audience a permis de mettre à jour, du décalage entre, d’une part, les propos en cause et, d’autre part, les témoignages et les pièces produites :

– aucune pièce n’a été versée aux débats par les prévenus permettant d’étayer l’accusation de « détournement systématique de fonds publics (financement de partis politiques ou enrichissement personnel passibles de poursuites pénales) ? Quel rapport entre cette accusation et les conclusions très mesurées du rapport produit de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur les exercices 2005 et suivants ? La CRC a-t-elle saisi le Procureur de faits délictuels ?

– un témoignage d’une élue de l’actuelle majorité fait état d’une fausse attestation de travail établie par la mairie afin de diminuer la peine du trafiquant et cite un article du Parisien. Or cet article, qui est produit, mentionne un faux certificat de travail d’un agent d’une entreprise de sécurité qui n’avait pas de n° SIRET. Cela ne concerne pas la mairie.

– «En 2013, le PCF au pouvoir à Villejuif, (…) investi dans le trafic de stupéfiants et, selon la rumeur publique (qui sera confirmée par la police en avril 2014 au maire nouvellement élu), dans des trafics encore plus criminels » ? Or l’attestation produite de F. Le Bohellec se borne à indiquer « j’ai pu confirmer au commissaire du Kremin-Bicêtre (…) qu’en effet la ville de Villejuif avait changé de politique et n’interviendrait plus en faveur d’un délinquant que la police aurait appréhendé (…). ». Ce sont les propos du maire qui sont rapportés et non ceux du commissaire….

– un adjoint de l’ancienne municipalité de Villejuif serait intervenu systématiquement pour faire relâcher des trafiquants « en garde à vue ». Est-il crédible que la simple intervention d’un élu municipal puisse faire obstacle à la volonté de la police d’arrêter les trafiquants sous l’autorité du Procureur ?

– les témoignages qui émanent de trois élus de l’actuelle majorité et de deux proches ne sont basés que sur « on m’a dit que »  « j’ai souvent entendu sur les marchés », « une amie m’a raconté que ». Mais où sont les faits précis autres que des rumeurs ? Des plaintes ont-elles été déposées ? Les élus de l’ancienne opposition ont-ils fait usage de l’obligation qu’ils ont de dénoncer au Procureur les crimes et les délits dont ils connaissance (article 40 du code de procédure pénale) ?

Il faut noter qu’un des moments forts du procès a été l’audition de Claudine Cordillot, ancienne maire et partie civile. Elle a expliqué comment elle avait vécu dans sa chair, la lutte contre les trafiquants de drogue : obligation de déménager dans un autre quartier en 1990 suite à l’attaque au couteau contre elle et son fils par un dealer après qu’elle ait fait signer des pétitions dans les quartiers contre le trafic de drogue ; demande du commissaire pour qu’elle s’éloigne quelque temps en province après des menaces suite à la campagne menée pour faire expulser 3 familles dont les agissements des jeunes étaient connus ; inscriptions la menaçant de mort ainsi que son fils en 2004 à la suite d’un procès important contre les dealers l’obligeant à avoir un garde du corps pendant tous ses déplacements de 2004 à 2010 ; à nouveau menaces de mort à la suite de la fermeture en 2012 d’une boite de nuit clandestine après un crime. Face à ces trafics, réels sur la ville, elle n’a jamais cessé de dénoncer les faits dont elle était témoin et de témoigner au lieu et place des gens qui avaient peur.

Dominique Girard, élu PS, ancien Maire adjoint chargé de la jeunesse, a ensuite témoigné des mesures prises par la majorité sortante concernant la sécurité et la prévention. Il a par ailleurs expliqué sa démarche de demande en réparation : il s’estime diffamé comme citoyen, diffamé comme élu, diffamé comme parent.

Après les plaidoiries très argumentées des parties civiles et avant que la parole ne soit donnée en dernier lieu à Me Henri Leclerc, avocat de N. Gandais et A. Lipietz (dont il faut saluer la tentative de sauver, par une plaidoirie habile une position indéfendable…) et aux prévenus, la Procureure a, quant à elle, requis la condamnation pour diffamation. Aucun fait ou élément précis ne vient commencer à étayer les propos accusatoires de N. Gandais et A. Lipietz : les prévenus font dire aux rapports de la CRC et aux articles de presse ce qu’ils ne disent pas et les attestations produites ne font que ressasser la rumeur.

Nous espérons, bien sûr, que le Tribunal suivra les réquisitions de la Procureure (le jugement sera rendu le 19 janvier 2016) mais d’ores et déjà, ce procès nous a donné à tous une grande fierté d’avoir pu vivre une journée qui donne confiance en une justice pourtant souvent décriée.

  •  Nous vous invitons également à lire le témoignage de Brigitte CHARBONNEAU,  précédemment Adjointe socialiste au Maire de 2008 à 2014 à Villejuif:

  » Moi, Brigitte CHARBONNEAU, précédemment Adjointe socialiste au Maire de 2008 à 2014 à Villejuif, j’ai été profondément et personnellement blessée dans mon honneur et ma dignité par les propos tenus par Alain Lipietz et Nathalie Gandais sur internet en avril mai 2014, propos que l’ensemble des socialistes membres de l’exécutif ont jugé assez diffamatoires pour porter plainte.

J’ai de nouveau été blessée personnellement par leurs affirmations lors du procès qui s’est déroulé vendredi 19 nov. 2015 et par les pièces et témoignages qu’ils y ont produits.

Car enfin, comment, quand on a travaillé 6 ans dans la même équipe, présente à la Mairie de longues heures chaque jour et tard le soir, ne pas se sentir désignée complice de détournements de fonds, complice de banditisme et trafics, interventions auprès de la police pour faire libérer des trafiquants. Certes les plaignants ont plaidé que le « PS » n’est pas nommément désigné mais je faisais bien partie, en tant que membre du bureau municipal, de « l’ancienne équipe » et sauf à être soupçonnée (ainsi que mes camarades socialistes du bureau) d’une immense bêtise, je suis bien soupçonnée de complicité de crimes.

Je me sens salie personnellement aux yeux des citoyens de Villejuif, notamment ceux de mon quartier qui connaissent la militante de quartier que j’étais, je suis et resterai. Bien sûr ma famille proche ne saurait croire à une complicité. Mais quand on viendra voir « Mamie », devra-t-on chercher dans le regard des voisins s’ils ont cru à ces calomnies ? Insupportable !

Tout ça sur quelles bases : des rumeurs, des « on dit partout dans la ville ». Le témoignage d’une adjointe actuelle, à qui je gardais, malgré ses choix, estime et amitié pour notre passé syndical commun, m’a paru particulièrement terrible : aucun recul par rapport à ce que disent des gens qui, légitimement inquiets face à la délinquance, accusent prioritairement « la Mairie » parce que c’est la plus proche des institutions. Scénario courant, n’entend-t-elle pas déjà qu’elle va être à son tour accusée quand l’argument de tout mettre sur le dos de « l’ancienne majorité » sera trop usé.

Une chose m’a rasséréné : la grande qualité de la conduite du procès. La présidente du tribunal, calme, précise, revenant sur les questions dont les réponses ne lui semblaient pas claires.

Je ne sais pas quel sera le jugement en janvier, et n’étant pas juriste je ne saurais présumer s’il sera jugé que l’infraction est constituée. Mais j’ai été fière de la qualité de la justice de mon pays. »

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